Matinée fiscale - Stratégies pratiques pour éliminer les doubles impositions : quelles voies pour prévenir, négocier et régler les litiges ?
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MATINEE FISCALE
Stratégies pratiques pour éliminer les doubles impositions : quelles voies pour prévenir, négocier et régler les litiges ?
Retour sur le rapport français pour le Congrès IFA du Cap (2024)
Avec la participation de Céline PASQUIER, Avocate Associée - BDO Avocats
et Cyrille DERO, Directeur Fiscal - Imperial Brands
8 janvier 2026 de 8h30-10h30
CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle, 92200 Neuilly-sur-Seine, M° Les Sablons.
1. L’avant litige
- La relation de confiance
- Les accords préalables en matière de prix de transfert
2. Le litige, sa négociation & son règlement
- Le contrôle fiscal et les recours administratifs
- Le contentieux
- Procédure amiable & articulation avec le contentieux
Contacts
Emailsecretariat@ifafrance.asso.fr
Téléphone
Adresse
CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, France
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